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Actualités
FICHE DE CAPITALISATION

La démarche de formalisation d’accords fonciers : une alternative pour prévenir les remises en cause et les conflits fonciers dans le cadre des aménagements du projet NEER-TAMBA

Equipe de rédaction : KARENE Soumaila, NANEMA Parfait, PIZONGO N W Inès N, SANKARA T. Bakari, OUEDRAOGO David, OUEDRAOGO Issouf, OUEDRAOGO Raguibili, PARE Melissa, COULIBALY G. M. Angèle, KINDO Issa et OUEDRAOGO Caroline, juin 2021

INTRODUCTION/CONTEXTE

Localisation
L’expérience se déroule dans la zone d’intervention du Projet Neer-Tamba qui couvre les régions du Centre-Nord, du Nord et de l’Est, comme l’indique la carte ci-dessous.
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Présentation du Projet Neer-Tamba
Le Projet de Gestion participative des Ressources naturelles et de Développement rural du Nord, du Centre-Nord et de l’Est (Projet Neer-Tamba), financé conjointement par l’Etat du Burkina Faso et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) est un instrument de mise en oeuvre des politiques et stratégies du gouvernement pour la période 2014-2022. Il participe au renforcement des acquis du Projet d’Investissement Communautaire en Fertilité Agricole (PICOFA) et du Projet de Développement Rural Décentralisé (PDRD), deux (02) projets clôturés en 2013 et ayant bénéficié de l’appui du même Partenaire Technique et Financier (PTF), à savoir le FIDA.

Le Projet Neer-Tamba a pour objectif global : « l’amélioration des conditions de vie et des revenus des populations rurales les plus défavorisées ». Son objectif spécifique est d’appuyer les populations cibles à construire et renforcer leur autonomie et leurs capacités à jouer un rôle moteur croissant, pleinement reconnu par les autres acteurs, dans la construction d’un tissu économique et social durable. Il intervient à travers trois principaux axes :
  • (i) l’accroissement de la résilience des ménages, des exploitations et des villages face aux aléas climatiques ;
  • (ii) l’accession des ménages à une capacité d’autonomie économique et financière suffisante pour leur permettre, au sein de leur milieu rural de résidence, de se projeter mieux vers l’avenir ;
  • (iii) la construction et le renforcement d’un tissu social et économique favorable et incitatif à cette prise d’autonomie, dont les populations cibles seront des acteurs/partenaires à part entière.
Son coût total initial est de 54,9 milliards de FCFA, soit 111,2 millions de $EU.
A partir du mois d’avril 2017, un programme pilote d’approche intégrée de sécurité alimentaire (PAI-SA) d’un montant de 8,1 millions $ EU est entré en vigueur pour supporter la mise en oeuvre d’actions environnementales dans la région du Nord.
Les principaux partenaires de sa mise en oeuvre sont les Chambres d’Agriculture, les services techniques centraux et déconcentrés.
Présentation de la filière concernée
La sécurisation foncière est un préalable à la mise en oeuvre des activités de la composante I du Projet qui porte sur les petits aménagements fonciers villageois.
En effet, la stratégie du Projet en matière de foncier repose sur : (i) un principe général de sécurisation des droits des utilisateurs issus des populations cibles, et (ii) une approche volontariste pour faciliter l'accès de ceux-ci aux parcelles aménagées. La cohérence avec ces deux principes sera requise pour que le Projet finance une initiative d'aménagement.

Ses objectifs d’’aménagement sont :
  • 6 484 ha de bas-fond ;
  • 498 ha de périmètre maraîcher ;
  • 5 000 ha de terres dégradées récupérées ;
  • 6 000 ha de RNA ;
  • 26 000 ha de terres restaurées par les techniques de conservation de eaux et des sols.
DÉMARCHE
Genèse de l’expérience : origine, initiateur, objectifs initiaux
Au sens de la loi 034-2009 / AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural, la sécurisation foncière est l’ensemble des processus, mesures et actions de toute nature visant à protéger les propriétaires, les possesseurs et les utilisateurs de terres rurales contre toute contestation, trouble de jouissance de leurs droits ou contre tout risque d’éviction.
A cet effet, il est prévu dans le cadre de la sécurisation, la mise en place de structures locales de gestion foncière au niveau villageois (Commission Foncière Villageoise et Commission de Conciliation Foncière Villageoise) et au niveau communal (Service Foncier Rural) en charge de la délivrance des actes de possession foncière.
A date, force est de constater que la mise en place des structures locales de gestion foncière ne couvre pas tout le territoire national.
Face à la difficulté de trouver des sites sécurisés au sens de la loi 034-2009 / AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural, le Projet a initié une démarche de formalisation d’accords fonciers en vue de surmonter cette contrainte.
Cette démarche s’est faite en collaboration avec la Direction Générale du Foncier Rural de la Formation et de l’Organisation du Monde Rural (DGFOMR) ainsi que d’autres Projets et programmes comme le Projet de Sécurité Alimentaire dans l’Est (PSAE) et le Projet d’Appui aux Communes de l’Ouest du Burkina Faso en matière de Gestion du Foncier Rural et des Ressources Naturelles (PACOF/GRN) dans la Boucle du Mouhoun.
Ce processus a abouti à l’élaboration d’un Guide de négociation foncière des aménagements des terres rurales qui est un outil d’intermédiation sociale.
Trajectoire de l’expérience – Itinéraire
Le Guide de négociation foncière des aménagements des terres rurales a été élaboré de manière participative sous la conduite de la DGFOMR en 2016.
Des rencontres de diffusion et d’appropriation ont suivi l’adoption du guide au niveau national.
Sa mise oeuvre sur le terrain a révélé des insuffisances en ce qui concerne l’implication des collectivités territoriales, la formalisation des accords et les modalités de compensions « terre contre terre », entre autres. Ainsi, en 2017 et en 2020, le guide a connu une révision et une nouvelle version est en vigueur et est généralisée au niveau national.
Actions / dispositifs / services mis en place

❖ Description – Fonctionnement

Le Guide a pour objet de mettre à la disposition des différents acteurs un référentiel commun en matière de négociation foncière des terres aménagées ou à aménager. C’est une démarche de dialogue social flexible prenant en compte les situations d’existence ou pas des
structures locales de gestion foncière d’une part, et le statut du promoteur (individuel, collectif) d’autre part.

La mise en oeuvre du processus de négociation aboutit à la formalisation d’accords et d’engagements fonciers. Il s’agit de deux (02) documents essentiels : un protocole individuel de cession de droits fonciers et un procès-verbal de remise de site.
Pour éviter la remise en cause des acquis, la mise en oeuvre de ces étapes ne devrait pas excéder un an, sauf exception particulière.

De façon schématique le processus se présente comme suit :
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Processus de conduite de négociation foncière
❖ Parties prenantes de l’expérience – structures impliquées
Plusieurs parties prenantes à différentes échelles géographiques sont impliquées dans la mise en oeuvre du processus : - au niveau central : la DGFOMR et le Projet Neer-Tamba jouent le rôle d’assurance qualité et d’appui technique d’une part et financier d’autre part ; - au niveau régional : les services techniques déconcentrés et les Chambres d’Agriculture assurent la conduite et la mise en oeuvre du processus ; - au niveau communal, l’autorité communale signe les documents ; - au niveau villageois : les Conseils Villageois de Développement (CVD), les propriétaires terriens, les bénéficiaires assurent la mobilisation sociale et légitiment le processus.

❖ Gouvernance et coordination du dispositif
La gouvernance et la coordination du processus au niveau central sont assurées par le Projet Neer-Tamba à travers la « cellule aménagement » et la Direction en charge de la Législation Foncière au niveau de la DGFOMR.
Au niveau régional, il s’agit des Chambres Régionales d’Agriculture et les Directions Régionales de l’Agriculture, des Aménagements Hydro-agricoles et de la Mécanisation.

❖ Financement de l’expérience
L’expérience qui va de l’élaboration du guide au déroulement du processus sur le terrain a été supportée par les ressources du Projet.
L’élaboration/multiplication en langues locales et la diffusion du guide ont coûté environ vingt-sept millions de (27 000 000) FCFA. Ce montant prend en compte le coût des deux (02) ateliers techniques d’écriture, celui de l’atelier de validation et celui de l’édition et la reproduction.

L’évaluation de la mise en oeuvre de la démarche de négociation sur le terrain est en cours. Elle prend en compte beaucoup de paramètres et d’activités annexes.

❖ Rôle de l’Etat et de partenaires extérieurs

L’Etat du Burkina Faso intervient en tant que bailleur à plus de 25% du coût de l’expérience. Il donne les grandes orientations en matière d’aménagements et assure leur mise en oeuvre à travers ses différents services.
Résultats
La mise en oeuvre de cette démarche a permis d’engranger des résultats satisfaisants, en témoignent :
  • la diminution des remises en cause des ententes foncières négociées ;
  • l’instauration d’un climat de travail apaisé par une confiance mutuelle entre les propriétaires terriens et les acteurs de mise en oeuvre ;
  • l’adhésion des populations qui a permis de disponibiliser plus de terres en termes d’aménagement de bas-fonds comparativement à la cible du projet (7270 ha réalisés sur 6484 ha prévus).
Difficultés
En termes de difficultés, on peut noter :
  • la réticence de certaines populations à adhérer à la démarche et
  • l’influence des ressortissants des villages bénéficiaires vivants à l’extérieur dans leur prise de décision pour la cession des droits ;
  • la non maitrise par les agents de tous les outils de conduite du processus ;
  • la volonté des possesseurs fonciers à vouloir récupérer le maximum de parcelles aménagées au détriment des autres exploitants.
ENSEIGNEMENTS TIRES DE L’EXPERIENCE
Originalité de l’expérience
Pour mesurer la pertinence de l’expérience, il est nécessaire de rappeler le contexte juridique actuel relatif au foncier, qui se caractérise par la difficulté d’appliquer le droit en vigueur dans un contexte marqué par l’absence des structures locales de gestion foncière. L’originalité de l’expérience tire ainsi son essence dans sa légitimité et dans le fait qu’elle permet d’anticiper et de faciliter les investissements du Projet dans un contexte d’absence des structures locales de gestion foncière.

Facteurs clés de succès & innovations
Les facteurs clés de succès de l’expérience sont entre autres :
  • la prise en compte de tous les acteurs de la chaîne de sécurisation foncière ;
  • la disponibilité des ressources financières et humaines de mise en oeuvre ;
  • l’implication des responsables coutumiers et des autorités locales ;
  • l’approche participative et itérative de la démarche.
Impact
La conduite du processus à travers ces différentes étapes a permis au Projet d’atteindre des résultats probants en matière d’aménagement pour la période de 2015-2020 et d’améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations.
Elle a par ailleurs permis de sensibiliser les populations sur le contenu de la loi 34/2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural.
En outre, la prise en compte de la dimension compensation « terre contre terre » a permis de réduire les remises en cause des ententes foncières dans la zone d’intervention du Projet.
Durabilité
L’appréciation de la durabilité reste mitigée du fait qu’elle n’aboutit pas à la délivrance d’acte de sécurisation foncière. Toutefois, elle a l’avantage de faciliter les investissements structurants sur le terrain et de préparer les communautés à la sécurisation intégrale avec les actes d’immatriculation.
Toutefois, l’archivage des accords fonciers aux niveaux communal, des CRA et des STD constitue un acquis qui limite les remises en cause des ententes foncières.
Par ailleurs, la mise en place des Commissions Foncières Villageoises (CFV) et des Commissions de Conciliation Foncières Villageoises (CCFV) dans les villages contribue à maintenir les ententes foncières formalisées, à travers la conciliation.
Reproductibilité
L’expérience peut être reproduite ailleurs parce qu’elle est flexible et s’adapte à tout contexte de mise en oeuvre en ajustant le rôle et la responsabilité des différents acteurs. De plus, elle implique des structures pérennes en charge des questions foncières.
Passage à l’échelle
Le Gouvernement du Burkina Faso s’est approprié la démarche pour permettre la réalisation d’aménagements sur toute l’étendue du territoire en attendant de réunir les conditions pour l’immatriculation des terres. Dès lors, le Guide de négociation des ententes foncières et ses outils sont disponibles à la Direction Générale du Foncier, de la formation et de l'Organisation du Monde Rurale (DGFOMR), ce qui facilite la mise à l’échelle de la démarche.
Du reste, cette démarche qui est en phase avec les dispositions de la loi 034-2009 / AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural est déjà mise à l’échelle par d’autres Projets du Ministère en charge de l’Agriculture, au-delà de la zone d’intervention du Projet Neer-Tamba. Elle pourrait aussi s’adapter aux contextes d’autres pays en prenant en compte les textes et les dynamiques y afférentes.
Perspectives, évolutions & défis
La perspective serait d’aboutir à la sécurisation foncière de tous les aménagements, gage de leur durabilité. Prenant en compte le transfert des aménagements aux collectivités territoriales, leur immatriculation apparait comme un défi majeur.
Pour ce faire, il importe que l’Etat puisse réunir toutes les conditions pour l’application de la loi 034-2009 / AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural. Il appartient aussi aux collectivités territoriales, en l’occurrence les communes d’intégrer dans leurs plans de développement, la prise en charge des Services Fonciers Ruraux (SFR) en vue d’accompagner les populations à la délivrance des Attestations de Possessions Foncières Rurales (APFR).

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Le Projet de Gestion participative des Ressources Naturelles et de Développement rural au Nord, Centre Nord et Est (Projet NEER-TAMBA) est un projet de catégorie B, conçu par le Fonds international de Développement agricole (FIDA) et le Gouvernement du Burkina Faso en cohérence avec les grandes orientations de développement socio-économique du pays.

Projet Neer-Tamba

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