La maîtrise d'ouvrage déléguée, un modèle de responsabilité et d'autonomisation des chambres régionales d'agriculture du Burkina Faso

A. Contexte

Les Chambres régionales d’agriculture (CRA) tout comme la Chambre nationale d’agriculture (CNA), sont des institutions consulaires investies d’une mission de service public d’intérêt général dans les domaines agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique. Dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie de gestion. Les Chanbres d’ Agriculture (CA) sont reconnues depuis 2001 par des décrets, modifiés en 2011 et tout récemment en avril 2018 en vue de prendre en compte les multiples
évolutions de la profession agrosylvo-pastorale halieutique et faunique. Leur légitimité est issue d’élections libres et transparentes car les membres sont élus au suffrage universel par les producteurs uniquement, pour un mandat de 05 ans renouvelable une fois, consécutivement. L’avènement des CRA s’inscrit dans la vision des pouvoirs publics d’accroitre la participation et la responsabilisation des acteurs directs de la profession agricole dans la conception ; la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques et programme de développement agricole.

Mais force est de constater, pour des raisons diverses, les CRA restent toujours confrontées à une insuffisance de visibilité sur le terrain.

En un mot, elles sont peu connues des partenaires et des ressortissants du fait essentiellement de l’insuffisance de leurs capacités opérationnelles (ressources humaines, matérielles et financières). En témoigne la faible, voire la non-fonctionnalité des démembrements provinciaux et communaux des CRA dans leur ensemble.

La logique qui a sous-tendu la formulation du projet Neer-Tamba était d'appuyer la construction de partenariats entre acteurs clés autonomes et pérennes (État, collectivités territoriales décentralisées et déconcentrées, acteurs privés, etc.) à travers l'émergence et le renforcement des CRA. Dans cette optique, une partie de l'exécution des appuis du projet a donc été confiée aux CRA à travers la maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) pour éviter que la mise en oeuvre des activités se fasse sous la houlette d'une structure de facto non pérenne.

La signature de la convention de la maitrise d’ouvrage déléguée survenue en 2014 entre les ministères de tutelle et la Chambre Nationale d’Agriculture au profit des trois CRA de la zone d’intervention du projet Neer-Tamba est une parfaite illustration de la responsabilisation des acteurs pour la conduite de certaines activités. Elle répond à la mise en oeuvre de la composante 3 du projet qui vise le renforcement institutionnel des trois Chambres Régionales d’Agriculture (CRA) de la zone du Projet. Cet appui vise la création d’une capacité opérationnelle des CRA à l’échelle provinciale (12 provinces) dans la conduite des actions ; le renforcement de la mise en réseau des CRA ; le renforcement des capacités de gestion administrative et financière des trois CRA, mais aussi de la Chambre nationale d’agriculture (CNA).

Les initiatives antérieures en termes de responsabilisation des CRA ont démarré dans les années 2007-2008 avec les projets PADAB, PROFIL et PAFASP1. (Centre-Nord et Nord). Ces Projets d’approche filière avaient des fonds destinés à financer des micro-projets dont le processus de sélection d’approbation était assuré par des commissions spécialisées de la CRA que sont les CPS et le CAP. Des protocoles de collaboration pour des activités de suivi et d’appui conseils étaient également co-signés par les présidents des CRA.

L’initiative des projets PAPSA et PADAB II est allée au-delà des autres projets déjà cités. Une délégation de maitrise d’ouvrage a été confiée par le Ministère de l’Agriculture à la CNA et aux CRA qui co-signaient les protocoles de collaboration avec les services techniques déconcentrés (STD) pour la conduite des activités d’appui conseil. Le PAPSA et le PADAB IIont également mis à la disposition des CRA des cadres Techniques Pluridisciplinaires (Agronome, Zootechnicien, Spécialiste en suivi-évaluation, socio économiste, des contrôleurs interne de gestion et des animateur CIR) et un personnel d’appui, ainsi que des moyens logistiques.

L’Expérience de la maîtrise d’ouvrage déléguée assurée par les CRA sous l’égide du projet « Neer-Tamba » qui fait l’objet de capitalisation, se déroule dans un contexte de désengagement de l’État de certaines fonctions (approvisionnement, productions, commercialisation) de responsabilisation des acteurs directs de la profession agricole et de recentrage des actions des services publics dans leur rôle régalien de contrôle, d’orientation et de supervision.

La capitalisation de l’expérience de la MOD par les CRA s’inscrit aussi dans la dynamique de la gestion des connaissances mises en place par le projet. Elle vient combler l’absence d’informations, de connaissances découlant des initiatives précédentes qui aurait pu permettre d’identifier des acquis et de s’enrichir des bonnes pratiques observées durant la conduite des activités par les CRA depuis plus d’une décennie.

Encadré 1 : Missions et rôles des Chambres Régionales d'Agriculture

• représenter la profession agro-sylvo-pastoraux, halieutique et faunique tous les niveaux ;
• contribuer à la définition et à la mise en oeuvre des politiques et stratégies de promotion et de développement dans les domaines agro-sylvopastoraux, halieutiques et fauniques.
• promouvoir et accompagner l’organisation des producteurs des domaines agro-sylvo-pastoraux, halieutiques et fauniques ;
• contribuer à l'information et à la formation des producteurs agro-sylvo-pastoraux, halieutiques et fauniques;
• initier et/ou contribuer à la formulation, à la mise en oeuvre, au suivi et à l’évaluation des projets et programmes de développement des producteurs agro-sylvo-pastoraux, halieutiques et fauniques;
• créer et gérer un registre des exploitations agrosylvo-pastoraux, halieutiques et fauniques.

B. Stratégie de mise en oeuvre

La conduite de la maîtrise d’ouvrage s’est fondée sur les dispositions légales qui confèrent aux CRA une caution juridique pour assumer ce rôle. Elle a été intégrée depuis la formulation du projet « Neer-Tamba » au niveau de sa composante 3 qui vise la structuration des acteurs et leur mise en réseaux dans lequel est inscrit l’appui institutionnel aux Chambres d’Agriculture (CA). Le ciblage des trois (3) CRA correspond aux régions d’intervention du projet Neer Tamba. La stratégie de mise en oeuvre s’est articulée comme suit :

• La signature de la convention de partenariat
  Pour accompagner les CRA dans leurs rôles et missions de maîtrise d’ouvrage délégué un partenariat a été signé entre le projet Neer-Tamba et la CNA. Ce partenariat établi les prérogatives des CRA dans la conduite de la MOD dans le cadre de la mise en oeuvre du projet .
• L’information sensibilisation sur le contenu de la MOD
  Dans le but de permettre une réelle appropriation de la MOD, une campagne d’information/sensibilisation a été conduite sous l’égide du projet Neer-Tamba auprès des 1 L’initiative avec la MOD est le projet PAPSA se poursuit toujours mais avec une faible envergure comparativement à celle du projet Neer Tamba auprès des acteurs clés des trois CRA, de la CNA ainsi que des cadres techniques. L’objectif majeur était d’expliquer le rôle et les responsabilités des différents acteurs dans la conduite de la MOD.
• Le renforcement des équipes des CRA :
  L’un des points importants dans le cadre de la conduite de la MOD par la CNA et les CRA fût le renforcement des équipes à travers le recrutement de personnel qualifié dans divers domaines (12 Cadres Techniques Régionaux, - 24 APD et 15 Chauffeurs). La mise en place de ces équipes techniques a renforcé ainsi les compétences de la CNA et des CRA pour faire face à ce rôle qui leur est dédié. En plus du personnel, un appui logistique a permis de doter ces institutions consulaires de matériels roulants et d’un cadre de travail adéquat équipé servant de sièges.
• La formation des CRA
  Le renforcement des capacités a été un point important dans tout le processus. Ainsi, pour permettre à la CNA et aux CRA de jouer de manière efficace leur rôle dans la conduite de la maîtrise d’ouvrage déléguée, des formations clé ont été dispensées à l’endroit du personnel technique. Ce sont entre autres les formations en :
  • Planification et suivi évaluation (33 personnes dont 12 femmes.) ;
  • Passation des marchés (15 personnes) ;
  • Informatique ( 36 personnes dont 15 femmes) ;
  • Logiciel Tom 2 Pro ( 3 personnes) ;

Ces formations ont aussi intégré certains acteurs des régions, notamment les STD et les services financiers.

• L’appui institutionnel continu à la CNA et aux CRA
  Un plan de renforcement institutionnel de la CNA et des CRA a été élaboré sur la base des résultats d’un diagnostic institutionnel réalisé au sein de la CNA et des trois CRA. L’appui institutionnel fût un outil important du processus. Sa mise en oeuvre optimale permettrait de rendre encore plus visibles et opérationnelles la CNA et les CRA.

On retiendra que la stratégie mise en place par le projet Neer-Tamba a contribué à asseoir une réelle dynamique au sein de la CNA et des CRA pour jouer pleinement leurs rôles et assumer leurs responsabilités. Le schéma ci-dessous illustre les points à prendre en compte dans l’accompagnement des CRA à la conduite de la MOD.